| Bien | Estimation | Crédit initial | Crédit restant | Rembt | Capital +12M | Loyers / an | Valeur nette | Fin crédit |
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| Bien | Estimation | Crédit initial | Crédit restant | Rembt | Capital +12M | Loyers / an | Valeur nette | Fin crédit |
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| Bien | Estimation | Crédit initial | Crédit restant | Rembt | Capital +12M | Valeur nette | Fin crédit |
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| Bien | Parts | Estimation (100%) | Crédit (100%) | Rembt | Capital +12M (100%) | Loyers (100%) | Valeur nette (100%) | Fin crédit |
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Donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit, au profit d'Elisa et Zoé. La quotité se calcule donateur par donateur : chacun donne sa moitié de bien commun, avec son propre âge. Si vous étalez en plusieurs actes, l'abattement se recharge au-delà de 15 ans ; en deçà la donation antérieure est rappelée (art. 784 CGI). Barèmes des articles 669, 777 et 779 du CGI, tarif des notaires de l'article A444-67 du Code de commerce.
| Bien | Valeur 100 % | % transmis | Date | Base transmise | Usufruit gardé | Nue-propriété | Émoluments HT | TVA 20 % | Sécu. immo. | Formalités | Droits | Coût total |
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L'abattement de l'article 779 du CGI est de 100 000 € par parent et par enfant. Il se recharge quand plus de 15 ans séparent deux donations (art. 784) ; en deçà, la donation antérieure est rappelée et ne rouvre ni l'abattement ni les tranches basses du barème.
Actif net réévalué, recopié du rapport d'évaluation d'Eight Conseils & Performances du 24 octobre 2026. Chaque ligne est modifiable : le total alimente directement la ligne Holding Madelzo du tableau. Les trois lignes signalées sont celles que le rapport lui-même donne pour non vérifiées.
Un immeuble supporte en plus la contribution de sécurité immobilière de 0,10 % et des formalités de publication ; des parts de société, non. Décocher un bien le retire de l'acte sans le supprimer de la liste.
Chaque date distincte est un acte séparé : ses émoluments, sa base de formalités et sa contribution de sécurité immobilière sont dus à chaque fois. Les droits d'un acte sont calculés sur l'acte entier puis répartis entre ses biens au prorata de leur nue-propriété ; le barème étant progressif, cette répartition est une convention de lecture et non un montant dû bien par bien. Les dates sont prises au mois : pour un acte signé dans le mois d'un anniversaire, faites confirmer la quotité par le notaire. Valeurs par défaut : vos estimations du 26 octobre 2026.
| Bien / Donation | Type | Donateur | Bénéficiaires | Date donation | Estimation | Statut |
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